U 71/2 Affaires judiciaires. \ Opposition par le menu peuple contre une vente de vin de la commune par le gouverneur Pierre Tardy. \ Réponse du gouverneur qui révoque l'opposition., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 71/2
Titre:Affaires judiciaires.
Opposition par le menu peuple contre une vente de vin de la commune par le gouverneur Pierre Tardy.
Réponse du gouverneur qui révoque l'opposition.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOISSON (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148324
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961