U 11 Affaires judiciaires. \ A l'instance de noble André de Lalex, procureur du seigneur d'Aruffens : levée de gage sur tous les biens de la communauté de Pampigny pour obtenir le paiement de la cense directe et perpétuelle due au seigneur d'Aruffens., 1594 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 11
Titre:Affaires judiciaires.
A l'instance de noble André de Lalex, procureur du seigneur d'Aruffens : levée de gage sur tous les biens de la communauté de Pampigny pour obtenir le paiement de la cense directe et perpétuelle due au seigneur d'Aruffens.
Dates:1594 - 1594
Période de création:1594
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEVEE DE GAGE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SAISIE (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148179
 

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