I b 13 Traités d'Association. \ Lettre de la Mairie de Montbéliard adressée à la commune de Berolle au nom de la veuve d'un certain Jaques Aubert des biens laissés par un descendant de Jean Aubert; selon le Registre du Conseil de Berolle (1730-1774), pages 228 à 230, les prétentions de cette dame

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:I b 13
Titre:Traités d'Association.
Lettre de la Mairie de Montbéliard adressée à la commune de Berolle au nom de la veuve d'un certain Jaques Aubert des biens laissés par un descendant de Jean Aubert; selon le Registre du Conseil de Berolle (1730-1774), pages 228 à 230, les prétentions de cette dame et de sa fille furent balayées car le Baptistère qu'elles présentèrent était un faux, selon l'avis de "Monsieur le Baillif de Morges", donné le 8 juin 1763.
Dates:1754 - 1763
Période de création:1754 - 1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juin 1763, copie.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  LETTRE (Matières\L)
  MAIRIE (Matières\M)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  Berolle (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14742
 

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