KA 20/2 Domaines. \ Convention avec la Dame de Pampigny, pour passation à clos à la Sionnaz., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 20/2
Titre:Domaines.
Convention avec la Dame de Pampigny, pour passation à clos à la Sionnaz.
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=146499
 

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