E 173 Conventions et titres, actes notariés. \ Convention entre la commune et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe pour le passage d'une ligne électrique., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 173
Titre:Conventions et titres, actes notariés.
Convention entre la commune et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe pour le passage d'une ligne électrique.
Dates:1942 - 1942
Période de création:1942
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  LAC (Matières\L)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145565
 

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