E 137 Conventions et titres, actes notariés. \ Convention entre la commune et David-François-Henri Pittet-Demont, au sujet du mur de son jardin bordant le réservoir communal., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 137
Titre:Conventions et titres, actes notariés.
Convention entre la commune et David-François-Henri Pittet-Demont, au sujet du mur de son jardin bordant le réservoir communal.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  JARDIN (Matières\J)
  RESERVOIR (Matières\R)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145529
 

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