D 67 bis Correspondance reçue, concernant. \ Ponts et chaussées : litige avec la commune de Mauraz concernant les droits de Pampigny de refuser sa participation à l'entretien du pont sur le Veyron., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
D 66 bis Correspondance reçue, concernant. \ Ecoles : pension de retraite accordée à l'ancien régent Abram-Moïse Rochat., 1860 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 67 bis Correspondance reçue, concernant. \ Ponts et chaussées : litige avec la commune de Mauraz concernant les droits de Pampigny de refuser sa participation à l'entretien du pont sur le Veyron., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 68 bis Correspondance reçue, concernant. \ Assermentation du municipal Samuel Pittet, forestier., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
D 67 bis
Titre:
Correspondance reçue, concernant.
Ponts et chaussées : litige avec la commune de Mauraz concernant les droits de Pampigny de refuser sa participation à l'entretien du pont sur le Veyron.
Dates:
1861 - 1861
Période de création:
1861
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
CORRESPONDANCE RECUE (Matières\C)
CORRESPONDANCE (Matières\C)
JUSTICE (Matières\J)
LETTRES RECUES (Matières\L)
LITIGE (Matières\L)
PONT (Matières\P)
PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
RESEAU ROUTIER (Matières\R)
Pampigny (Lieux\P)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145296
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