P 208 Réponse de Jaques Jouvet (?) dans un litige qui l'oppose aux gouverneurs de Pampigny au sujet de la possession d'une pièce de terre., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 208
Titre:Réponse de Jaques Jouvet (?) dans un litige qui l'oppose aux gouverneurs de Pampigny au sujet de la possession d'une pièce de terre.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative, voir P 207.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145201
 

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