F 26 Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communautés de Palézieux et Ecoteaux à celle de Maracon à propos d'une convocation en appel au sujet des frais d'un procès d'une cause indéterminée., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 26
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés de Palézieux et Ecoteaux à celle de Maracon à propos d'une convocation en appel au sujet des frais d'un procès d'une cause indéterminée.
Dates:1699 - 1699
Période de création:1699
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24-27 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144706
 

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