F 13 Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communautés de Palézieux à Ecoteaux et Maracon à propos d'un litige concernant le droit d'omhgeld dans les divers villages, ainsi que le traitement des régents., 1648 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés de Palézieux à Ecoteaux et Maracon à propos d'un litige concernant le droit d'omhgeld dans les divers villages, ainsi que le traitement des régents.
Dates:1648 - 1648
Période de création:1648
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 septembre - 31 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144693
 

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