PP 659/16 Procès entre Belmont et Gressy au sujet des eaux venant de Vegny et que captaient ceux de Belmont. \ Ceux-ci doivent faire un bassin., 1472 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/16
Titre:Procès entre Belmont et Gressy au sujet des eaux venant de Vegny et que captaient ceux de Belmont.
Ceux-ci doivent faire un bassin.
Dates:1472 - 1472
Période de création:1472
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1472 septembre 6. Parchemin en latin. Timbre des Archives communales de Belmont (N° 9) et cartouche d'Henrioud de 1901. Document déposé aux Archives cantonales vaudoises.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BASSIN (Matières\B)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Belmont-sur-Yverdon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14466
 

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Archives communales vaudoises avant 1961