E 21 Droits communaux. \ Convenant entre les communes de Palézieux et Oron-la-Ville à propos du passage du bétail dans le bois de Rueyres en temps d'été, signé de Mellet., 1654 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 21
Titre:Droits communaux.
Convenant entre les communes de Palézieux et Oron-la-Ville à propos du passage du bétail dans le bois de Rueyres en temps d'été, signé de Mellet.
Dates:1654 - 1654
Période de création:1654
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144641
 

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