E 14 Droits communaux. \ Amodiation passée par la commune de Palézieux représentée par Pierre Chappoctant et Cathellyn Monbelliard, syndics, à Pierre, ffeu Pierre Du Fey, du même lieu, d'un morcel de clos sis Dessous la ville de Palézieux, jouxte ses confins pour une durée de 9 ans, signé Charles

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 14
Titre:Droits communaux.
Amodiation passée par la commune de Palézieux représentée par Pierre Chappoctant et Cathellyn Monbelliard, syndics, à Pierre, ffeu Pierre Du Fey, du même lieu, d'un morcel de clos sis Dessous la ville de Palézieux, jouxte ses confins pour une durée de 9 ans, signé Charles Blanc, notaire avec paraphe.
Dates:1569 - 1569
Période de création:1569
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144634
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961