E 13 Droits communaux. \ Amodiation passée par la commune de Palézieux représentée par Pierre Chappoctant et Cathellyn Monbelliard, syndics, à Claude, ffeu Antoine Clément, du même lieu, pour une parcelle de clos sis En la Planche du Bugnon, jouxte ses confins pour une durée de 6 ans, signé Charl

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 13
Titre:Droits communaux.
Amodiation passée par la commune de Palézieux représentée par Pierre Chappoctant et Cathellyn Monbelliard, syndics, à Claude, ffeu Antoine Clément, du même lieu, pour une parcelle de clos sis En la Planche du Bugnon, jouxte ses confins pour une durée de 6 ans, signé Charles Blanc, notaire avec paraphe.
Dates:1569 - 1569
Période de création:1569
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144633
 

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