E Conventions; titres; droits communaux. \ Cédule contre la commune d'Oulens., 1934 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions; titres; droits communaux.
Cédule contre la commune d'Oulens.
Dates:1934 - 1934
Période de création:1934
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oulens-sur-Lucens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144261
 

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