U.9 Affaires judiciaires et procédures. \ Lettre concernant le paiement d'une somme au citoyen Tronchet., 1798 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.9
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Lettre concernant le paiement d'une somme au citoyen Tronchet.
Dates:1798 - 1798
Période de création:1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 février; se trouve dans une ancienne liasse.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14329
 

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