U.9 Affaires judiciaires et procédures. \ Convenant entre la Commune et Sieurs Cazzat et Brélaz, concernant le pont de la Maffreire., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.9
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Convenant entre la Commune et Sieurs Cazzat et Brélaz, concernant le pont de la Maffreire.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 septembre; se trouve dans une ancienne liasse.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14322
 

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