U.9 Affaires judiciaires et procédures. \ Convenant entre la Commune et Sieurs Cazzat et Brélaz, concernant le pont de la Maffreire., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.9
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Convenant entre la Commune et Sieurs Cazzat et Brélaz, concernant le pont de la Maffreire.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 septembre; se trouve dans une ancienne liasse.
 

Descripteurs

Entrées:  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14322
 

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