U 113 Affaires militaires. \ Litige entre la commune et la soeur de Jean David Jaquerod engagé par la commune pour les troupes helvétiques et décédé avant la fin de son service, au sujet du paiement de ce reste de l'engagement., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 113
Titre:Affaires militaires.
Litige entre la commune et la soeur de Jean David Jaquerod engagé par la commune pour les troupes helvétiques et décédé avant la fin de son service, au sujet du paiement de ce reste de l'engagement.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143152
 

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