T 408, 410, 413, 415-421, 423-426 Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune et David Monod des Woètes (Voètes) au sujet d'une défense de passage sur sa propriété de la Villa ès Francs, lancé par ce dernier., 1795-1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 408, 410, 413, 415-421, 423-426
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et David Monod des Woètes (Voètes) au sujet d'une défense de passage sur sa propriété de la Villa ès Francs, lancé par ce dernier.
Dates:1795 - 1796
Période de création:1795 - 1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142980
 

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