T 272 Affaires judiciaires. \ Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau. \ Citation en justice à l'encontre d'Abram Gallaz pour se voir condamner., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 272
Titre:Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Citation en justice à l'encontre d'Abram Gallaz pour se voir condamner.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142907
 

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