R 31 Commerce. \ Loi sur les lettres de change et les billets d'ordre., 1829 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: R 31 Titre: Commerce. Loi sur les lettres de change et les billets d'ordre. Dates: 1829 - 1829 Période de création: 1829 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 1 imprimé.
Descripteurs
Entrées:	COMMERCE (Matières\C)
	INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
	LEGISLATION (Matières\L)
	LETTRE DE CHANGE (Matières\L)
	LOI (Matières\L)
	RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Ormont-Dessus (Lieux\O)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142771
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