J 5 Comptes communaux, paiements. \ Exemptions et ruses qui se font pour échapper à un droit de mutation, à Aigle aux appellations et intimations ; sentier et chemin public du Pré Aymon, à Aigle., 1590 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 5
Titre:Comptes communaux, paiements.
Exemptions et ruses qui se font pour échapper à un droit de mutation, à Aigle aux appellations et intimations ; sentier et chemin public du Pré Aymon, à Aigle.
Dates:1590 - 1590
Période de création:1590
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  MUTATION (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141932
 

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