G a 17 Droits communaux, actes, etc. \ Achat par la commune à Jean Nicollier, de la vieille cure à l'ancien Logis de l'Ours : maison et dépendances, droit d'enseigne et franchise de logis, etc., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G a 17
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Achat par la commune à Jean Nicollier, de la vieille cure à l'ancien Logis de l'Ours : maison et dépendances, droit d'enseigne et franchise de logis, etc.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CURE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  MAISON (Matières\M)
  OURS (Matières\O)
  VENTE (Matières\V)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141854
 

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