G a 17 Droits communaux, actes, etc. \ Achat par la commune à Jean Nicollier, de la vieille cure à l'ancien Logis de l'Ours : maison et dépendances, droit d'enseigne et franchise de logis, etc., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G a 17
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Achat par la commune à Jean Nicollier, de la vieille cure à l'ancien Logis de l'Ours : maison et dépendances, droit d'enseigne et franchise de logis, etc.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CURE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  MAISON (Matières\M)
  VENTE (Matières\V)
  OURS (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141854
 

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Archives communales vaudoises avant 1961