G a 8 Droits communaux, actes, etc. \ Copie de commandement : mandat du gouverneur Vincent Tachselhofer engageant ceux d'Ormont-Dessous de reconstituer soigneusement leurs archives et à en prendre soin ; ces derniers n'arrivent pas à retrouver divers actes, arrêts et lettres favorables à leur cau

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G a 8
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Copie de commandement : mandat du gouverneur Vincent Tachselhofer engageant ceux d'Ormont-Dessous de reconstituer soigneusement leurs archives et à en prendre soin ; ces derniers n'arrivent pas à retrouver divers actes, arrêts et lettres favorables à leur cause, ni les remplacer ni même les copier ; en attendant on ne peut y suppléer que par des inspections locales et si chaque particulier apporte les droits et titres faisant foi en faveur desdits d'Ormont-Dessous.
Dates:1576 - 1576
Période de création:1576
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARCHIVES (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141845
 

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Archives communales vaudoises avant 1961