F 69 Population étrangère. \ Interdiction de pouvoir posséder des immeubles dans le canton pour les fondations étrangères., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 69
Titre:Population étrangère.
Interdiction de pouvoir posséder des immeubles dans le canton pour les fondations étrangères.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 imprimé.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CANTON (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  INTERDICTION (Matières\I)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141657
 

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