D 1 et T 1 Correspondance entre l'Etat et la commune : justice, procès. \ Réponse de l'Avoyer et Conseil de Berne à une réclamation présentée par les habitants d'Ormont-Dessus contre l'envoyé bernois qui agit contre les usages de la contrée., 1536 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 1 et T 1
Titre:Correspondance entre l'Etat et la commune : justice, procès.
Réponse de l'Avoyer et Conseil de Berne à une réclamation présentée par les habitants d'Ormont-Dessus contre l'envoyé bernois qui agit contre les usages de la contrée.
Dates:1536 - 1536
Période de création:1536
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECLAMATION (Matières\R)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141540
 

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