P Actes anciens. \ Arrêt pour ceux d'Ormont-Dessus d'obtenir le droit de gager les bêtes et confirmation d'autres droits., 1464 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Arrêt pour ceux d'Ormont-Dessus d'obtenir le droit de gager les bêtes et confirmation d'autres droits.
Dates:1464 - 1464
Période de création:1464
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1464 mars 12. ACV, Ai 1010/1 . 1635 p. 57, Regeste des documents copiés par Claude Taverney, curial.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141378
 

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