PE 2 Passement (= jugement) accordé par le mestral d'Orbe à un particulier contre un particulier de Saint-Sulpice., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PE 2
Titre:Passement (= jugement) accordé par le mestral d'Orbe à un particulier contre un particulier de Saint-Sulpice.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation incertaine : 1?27.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  METRAL (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Orbe (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140477
 

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