U 26 Affaires judiciaires. \ Convenant entre divers communiers d'Oppens et François Bollens, pour entretenir la fille de sa femme, Marianne Bollens, née Cuanoud., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 26
Titre:Affaires judiciaires.
Convenant entre divers communiers d'Oppens et François Bollens, pour entretenir la fille de sa femme, Marianne Bollens, née Cuanoud.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140286
 

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