E 5 Conventions, titres et droits communaux. \ Cédule en faveur de Daniel Pitton l'aîné, contre la commune d'Oppens., 1841 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Cédule en faveur de Daniel Pitton l'aîné, contre la commune d'Oppens.
Dates:1841 - 1841
Période de création:1841
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140079
 

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Archives communales vaudoises avant 1961