E 4 Conventions, titres et droits communaux. \ Cédule en faveur des hoirs de Pierre Galles, d'Oppens, contre la commune dudit lieu., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Cédule en faveur des hoirs de Pierre Galles, d'Oppens, contre la commune dudit lieu.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140068
 

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