E 3 Conventions, titres et droits communaux. \ Copie d'acquis en faveur de la commune d'Oppens, contre Jean-Samuel Ozeley, dudit lieu., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Copie d'acquis en faveur de la commune d'Oppens, contre Jean-Samuel Ozeley, dudit lieu.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140062
 

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