U 260 Régime hevlétique : passage des troupes étrangères. \ Les citoyens qui auront souffert de faits graves ou oppressifs de la part de tout individu des armées françaises passant ou séjournant en Suisse; tout lésé est invité à faire parvenir ses plaintes au Directoire Helvétique qui les passera

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $U 259 Militaire. \ Abus et vexations des réquisitions; il faudra dorénavant un ordre de route aux charretiers, sinon par le général ou le commissaire de l'armée française en Helvétie., 1798 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 259 Militaire. \ Abus et vexations des réquisitions; il faudra dorénavant un ordre de route aux charretiers, sinon par le général ou le commissaire de l'armée française en Helvétie., 1798 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 260 Régime hevlétique : passage des troupes étrangères. \ Les citoyens qui auront souffert de faits graves ou oppressifs de la part de tout individu des armées françaises passant ou séjournant en Suisse; tout lésé est invité à faire parvenir ses plaintes au Directoire Helvétique qui les passera$ U 260 Régime hevlétique : passage des troupes étrangères. \ Les citoyens qui auront souffert de faits graves ou oppressifs de la part de tout individu des armées françaises passant ou séjournant en Suisse; tout lésé est invité à faire parvenir ses plaintes au Directoire Helvétique qui les passera
      - $U 261 Militaire. \ Henri Polier, préfet national pour le canton du Léman, recommande aux citoyens préposés à la police d'avoir un oeil très attentif., 1798 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 261 Militaire. \ Henri Polier, préfet national pour le canton du Léman, recommande aux citoyens préposés à la police d'avoir un oeil très attentif., 1798 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 260
Titre:	Régime hevlétique : passage des troupes étrangères. Les citoyens qui auront souffert de faits graves ou oppressifs de la part de tout individu des armées françaises passant ou séjournant en Suisse; tout lésé est invité à faire parvenir ses plaintes au Directoire Helvétique qui les passera au général en chef et de là au ministère de la république à Paris.
Dates:	1798 - 1798
Période de création:	1798
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds