T 334 Saisie de biens. \ Révestiture en faveur de la bourse communale d'Ollon au préjudice de Michel Schwitzguébel-Murisier pour 57 francs qu'il devait dès 1833. \ On lui saisit 3 poses et 609 toises En Praz Seyex., 1855 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 333 Saisie de biens. \ Revestiture en faveur de l'Etat de Vaud contre Jean Gabriel Baudy de Forchex qui se laisse saisir pour 63 3/4 francs pour assurance des bâtiments d'impôt dès 1851 Aux Combes-Dessous un bâtiment, et à Ancey un chalet avec écurie; vignes Aux Toises et Combagelin, à La Comba$ T 333 Saisie de biens. \ Revestiture en faveur de l'Etat de Vaud contre Jean Gabriel Baudy de Forchex qui se laisse saisir pour 63 3/4 francs pour assurance des bâtiments d'impôt dès 1851 Aux Combes-Dessous un bâtiment, et à Ancey un chalet avec écurie; vignes Aux Toises et Combagelin, à La Comba
      - $T 334 Saisie de biens. \ Révestiture en faveur de la bourse communale d'Ollon au préjudice de Michel Schwitzguébel-Murisier pour 57 francs qu'il devait dès 1833. \ On lui saisit 3 poses et 609 toises En Praz Seyex., 1855 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 334 Saisie de biens. \ Révestiture en faveur de la bourse communale d'Ollon au préjudice de Michel Schwitzguébel-Murisier pour 57 francs qu'il devait dès 1833. \ On lui saisit 3 poses et 609 toises En Praz Seyex., 1855 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 1 Militaire. \ Copie d'une transaction entre Valais et Berne au sujet de contribution de guerre due sur les terres que ceux de Saint-Maurice possèdent rière Bex et dont la valeur manque (au fisc); les populations se plaignent du coûteux entretien des soldats; on veut terminer en bonne voisinanc$ U 1 Militaire. \ Copie d'une transaction entre Valais et Berne au sujet de contribution de guerre due sur les terres que ceux de Saint-Maurice possèdent rière Bex et dont la valeur manque (au fisc); les populations se plaignent du coûteux entretien des soldats; on veut terminer en bonne voisinanc

Zone d'identification
Cote:	T 334
Titre:	Saisie de biens. Révestiture en faveur de la bourse communale d'Ollon au préjudice de Michel Schwitzguébel-Murisier pour 57 francs qu'il devait dès 1833. On lui saisit 3 poses et 609 toises En Praz Seyex.
Dates:	1855 - 1855
Période de création:	1855
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds