T 300 Procès. \ Louis Pellis, avocat, répond sur une cause Petter; un recollement; il donne 2 motifs de ne pas recoller ou récolter d'après les témoins; il y a à la fois aveu et négative d'un fait contesté., 1836 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 300
Titre:Procès.
Louis Pellis, avocat, répond sur une cause Petter; un recollement; il donne 2 motifs de ne pas recoller ou récolter d'après les témoins; il y a à la fois aveu et négative d'un fait contesté.
Dates:1836 - 1836
Période de création:1836
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.mars
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139268
 

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