T 296 Saisie de biens. \ Un immeuble En Senruchier, étivage, a été donné comme otage de 100 francs; le juge de paix, vu que les débiteurs ne se présentent jamais, ordonne la mise en possession de Senruchier par la Commune d'Ollon, créancière., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 296
Titre:Saisie de biens.
Un immeuble En Senruchier, étivage, a été donné comme otage de 100 francs; le juge de paix, vu que les débiteurs ne se présentent jamais, ordonne la mise en possession de Senruchier par la Commune d'Ollon, créancière.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  SAISIE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139266
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961