T 295 Frais de justice. \ Liste de frais pour Jean Louis Emmanuel Roud de la part de la commune qui l'a remis au procureur Isoz., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 294 Chambre d'arrêt. \ Faire presser l'entrepreneur d'achever la chambre d'arrêt et avec plus de soin qu'il n'en a mis aux autres parties., 1834 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 294 Chambre d'arrêt. \ Faire presser l'entrepreneur d'achever la chambre d'arrêt et avec plus de soin qu'il n'en a mis aux autres parties., 1834 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 295 Frais de justice. \ Liste de frais pour Jean Louis Emmanuel Roud de la part de la commune qui l'a remis au procureur Isoz., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 295 Frais de justice. \ Liste de frais pour Jean Louis Emmanuel Roud de la part de la commune qui l'a remis au procureur Isoz., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 296 Saisie de biens. \ Un immeuble En Senruchier, étivage, a été donné comme otage de 100 francs; le juge de paix, vu que les débiteurs ne se présentent jamais, ordonne la mise en possession de Senruchier par la Commune d'Ollon, créancière., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 296 Saisie de biens. \ Un immeuble En Senruchier, étivage, a été donné comme otage de 100 francs; le juge de paix, vu que les débiteurs ne se présentent jamais, ordonne la mise en possession de Senruchier par la Commune d'Ollon, créancière., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	T 295
Titre:	Frais de justice. Liste de frais pour Jean Louis Emmanuel Roud de la part de la commune qui l'a remis au procureur Isoz.
Dates:	1835 - 1835
Période de création:	1835
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	non daté.

Descripteurs

Entrées:

DEPENSE (Matières\D)

JUSTICE (Matières\J)

LISTE (Matières\L)

ROLE (Matières\R)

Ollon (Lieux\O)

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T 295 Frais de justice. \ Liste de frais pour Jean Louis Emmanuel Roud de la part de la commune qui l'a remis au procureur Isoz., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

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