T 256 Litige. \ Procureurs des quatre dizains contre Jean Gabriel Amiguet du Cotterd; le différend provient du droit de rablonage qu'Amiguet prétendait exercer autour des fontaines du Cotterd, cependant par conciliation il finit par y renoncer., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 256
Titre:Litige.
Procureurs des quatre dizains contre Jean Gabriel Amiguet du Cotterd; le différend provient du droit de rablonage qu'Amiguet prétendait exercer autour des fontaines du Cotterd, cependant par conciliation il finit par y renoncer.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.oct
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139240
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961