T 215 Procès. \ Des témoins sont introduits, entre autre Pierre Demartin dans la cause des dizains de Chesières; les trop près parents ou intéressés ne sont pas admis comme témoins et Moret a terme d'avis., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 215
Titre:Procès.
Des témoins sont introduits, entre autre Pierre Demartin dans la cause des dizains de Chesières; les trop près parents ou intéressés ne sont pas admis comme témoins et Moret a terme d'avis.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.nov
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139218
 

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