T 212 Justice d'Aigle. \ Sentence de la Cour gouvernale d'Aigle rendue entre le dizain de Chesières et Jean David de Benoît Moret de Panex; ils sont renvoyés devant la justice d'Ollon; en attendant, Moret est condamné aux dépens., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 212
Titre:Justice d'Aigle.
Sentence de la Cour gouvernale d'Aigle rendue entre le dizain de Chesières et Jean David de Benoît Moret de Panex; ils sont renvoyés devant la justice d'Ollon; en attendant, Moret est condamné aux dépens.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.nov
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139215
 

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