T 202 Justice. \ Sentence gouvernale rendue en faveur d'Anex, chef du dizain, contre Moret de Panex; le gouverneur renvoie le dizain à surmonter l'injustice de Moret., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 202
Titre:Justice.
Sentence gouvernale rendue en faveur d'Anex, chef du dizain, contre Moret de Panex; le gouverneur renvoie le dizain à surmonter l'injustice de Moret.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.août
 

Descripteurs

Entrées:  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139206
 

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