T 119 Obligation. \ Fragment allant de pages 5 à 103 d'une obligation hypothécaire due par des débiteurs à une caisse de reconnaissances d'icelles; cause de la commune d'Ollon contre un nommé Vaucher, Matthey, notaire, Froment, gouverneur à Neuchâtel et autres Neuchâtelois., 1725 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 119
Titre:Obligation.
Fragment allant de pages 5 à 103 d'une obligation hypothécaire due par des débiteurs à une caisse de reconnaissances d'icelles; cause de la commune d'Ollon contre un nommé Vaucher, Matthey, notaire, Froment, gouverneur à Neuchâtel et autres Neuchâtelois.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai à juin 1725
 

Descripteurs

Entrées:  BLE (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FROMENT (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139148
 

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