T 57 Procédure d'Ollon, la commune contre Abraham Carupt à cause du taillable de Slaz pour lequel il s'était chargé auprès de Saint-Maurice, feu Abraham Amiguet; il s'était chargé à ses risque de la recouvre, sans que la commune y fût pour rien; 12 témoins pour 1672 et 1673; les hoirs Amiguet sont

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 57
Titre:Procédure d'Ollon, la commune contre Abraham Carupt à cause du taillable de Slaz pour lequel il s'était chargé auprès de Saint-Maurice, feu Abraham Amiguet; il s'était chargé à ses risque de la recouvre, sans que la commune y fût pour rien; 12 témoins pour 1672 et 1673; les hoirs Amiguet sont tenus d'indemniser la commune.
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.déc
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139099
 

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