T 51 Justice. \ Claude Barbey et ses acolytes ont interjeté appel d'une sentence rendue le 1er février. \ Ils sont assignés à Berne même pour comparaître., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 51
Titre:Justice.
Claude Barbey et ses acolytes ont interjeté appel d'une sentence rendue le 1er février.
Ils sont assignés à Berne même pour comparaître.
Dates:1682 - 1682
Période de création:1682
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139093
 

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