T 30 Prononcé arbitral. \ Guillaume Wulliod, châtelain, tranche une question entre Jean Anex dit Chenaux (et fils) contre Thorioz Saulsas pour qu'un passage soit ouvert et libre; la cause constiture un petit factum., 1640 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 30
Titre:Prononcé arbitral.
Guillaume Wulliod, châtelain, tranche une question entre Jean Anex dit Chenaux (et fils) contre Thorioz Saulsas pour qu'un passage soit ouvert et libre; la cause constiture un petit factum.
Dates:1640 - 1640
Période de création:1640
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 et 18 mars 1640
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139078
 

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