BLEU F-24 Contentieux. \ Procédure incomplète concernant probablement l'affaire opposant le prieur et la ville au sujet d'un problème de droit de propriété., 1455 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BLEU F-24
Titre:Contentieux.
Procédure incomplète concernant probablement l'affaire opposant le prieur et la ville au sujet d'un problème de droit de propriété.
Dates:1455 - 1455
Période de création:1455
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135221
 

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