U 225 Affaires judiciaires. \ Le Juge de Paix cite à comparaître Louis Dupertuis, de Villeneuve, accusé d'avoir anticipé sur le domaine public, doit "la voye publique" qui longe son champ "A la Fin d'en haut", rière Noville., 1829 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 224 Affaires judiciaires. \ Procès entre Roche d'une part, et Noville, Rennaz et l'Hospice du Grand-Saint-Bernard d'autre part, qui se contestent leurs droits de possession sur les Grands Marais de Roche. \ Les plaideurs s'en sont remis à la médiation du Conseil d'Etat., 1826-1827 (Indéterminé$ U 224 Affaires judiciaires. \ Procès entre Roche d'une part, et Noville, Rennaz et l'Hospice du Grand-Saint-Bernard d'autre part, qui se contestent leurs droits de possession sur les Grands Marais de Roche. \ Les plaideurs s'en sont remis à la médiation du Conseil d'Etat., 1826-1827 (Indéterminé
      - $U 225 Affaires judiciaires. \ Le Juge de Paix cite à comparaître Louis Dupertuis, de Villeneuve, accusé d'avoir anticipé sur le domaine public, doit "la voye publique" qui longe son champ "A la Fin d'en haut", rière Noville., 1829 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 225 Affaires judiciaires. \ Le Juge de Paix cite à comparaître Louis Dupertuis, de Villeneuve, accusé d'avoir anticipé sur le domaine public, doit "la voye publique" qui longe son champ "A la Fin d'en haut", rière Noville., 1829 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 226 Affaires judiciaires. \ Le Juge de Paix cite à comparaître Jean Chausson, ancien municipal et boursier à Noville, que la commune poursuit pour dettes., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 226 Affaires judiciaires. \ Le Juge de Paix cite à comparaître Jean Chausson, ancien municipal et boursier à Noville, que la commune poursuit pour dettes., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 225
Titre:	Affaires judiciaires. Le Juge de Paix cite à comparaître Louis Dupertuis, de Villeneuve, accusé d'avoir anticipé sur le domaine public, doit "la voye publique" qui longe son champ "A la Fin d'en haut", rière Noville.
Dates:	1829 - 1829
Période de création:	1829
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds