U 121 Affaires judiciaires. \ Contestation entre Noville et Rennaz d'une part, et le cavalier de Veytaux Jean Rosset, d'autre part, qui leur réclame leur part de sa solde. \ Le gouverneur d'Aigle le renvoie à réclamer sa solde à la commune de Bex. \ Signé Veillard., 1698 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 121
Titre:Affaires judiciaires.
Contestation entre Noville et Rennaz d'une part, et le cavalier de Veytaux Jean Rosset, d'autre part, qui leur réclame leur part de sa solde.
Le gouverneur d'Aigle le renvoie à réclamer sa solde à la commune de Bex.
Signé Veillard.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CAVALIER (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134632
 

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