U 94 Affaires judiciaires. \ Trois pièces, dont 1 liste de frais, montrant qu'il y a eu procès entre "les Bontemps" de Villeneuve d'une part, et les communes de Noville et Rennaz d'autre part, parce que les chevaux des Bontemps ont fait des dommages au fourrage du Brasset., 1689 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 94
Titre:Affaires judiciaires.
Trois pièces, dont 1 liste de frais, montrant qu'il y a eu procès entre "les Bontemps" de Villeneuve d'une part, et les communes de Noville et Rennaz d'autre part, parce que les chevaux des Bontemps ont fait des dommages au fourrage du Brasset.
Dates:1689 - 1689
Période de création:1689
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier au 13 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  FOURRAGE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134592
 

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