U 78 Affaires judiciaires. \ "Missions (= dépenses) soustenues par les communes de Noville et de Rennaz en un procès demenez entreux et la Noble Bourgeoisie de Ville Neufve, au subject d'un Commung appelé Le Praz Pasquay sis rière ledit Ville Neufve en l'année 1677"., 1677 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 77 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale, opposant la Paroisse d'Aigle à Roche, Noville et Rennaz, ces localités refusant la mise à ban faite par la Paroisse d'Aigle sur les "Grands Marets de rière Roche"., 1675-1677 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 77 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale, opposant la Paroisse d'Aigle à Roche, Noville et Rennaz, ces localités refusant la mise à ban faite par la Paroisse d'Aigle sur les "Grands Marets de rière Roche"., 1675-1677 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 78 Affaires judiciaires. \ "Missions (= dépenses) soustenues par les communes de Noville et de Rennaz en un procès demenez entreux et la Noble Bourgeoisie de Ville Neufve, au subject d'un Commung appelé Le Praz Pasquay sis rière ledit Ville Neufve en l'année 1677"., 1677 (Indéterminé en dessous$ U 78 Affaires judiciaires. \ "Missions (= dépenses) soustenues par les communes de Noville et de Rennaz en un procès demenez entreux et la Noble Bourgeoisie de Ville Neufve, au subject d'un Commung appelé Le Praz Pasquay sis rière ledit Ville Neufve en l'année 1677"., 1677 (Indéterminé en dessous
      - $U 79 Affaires judiciaires. \ Papier relatif à une affaire qui a opposé le procureur de la montagne de Neyrevaux au spectable Ministre Murisier de Noville, celui-ci n'étant ni bourgeois, ni paroissien de Noville., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 79 Affaires judiciaires. \ Papier relatif à une affaire qui a opposé le procureur de la montagne de Neyrevaux au spectable Ministre Murisier de Noville, celui-ci n'étant ni bourgeois, ni paroissien de Noville., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 78
Titre:	Affaires judiciaires. "Missions (= dépenses) soustenues par les communes de Noville et de Rennaz en un procès demenez entreux et la Noble Bourgeoisie de Ville Neufve, au subject d'un Commung appelé Le Praz Pasquay sis rière ledit Ville Neufve en l'année 1677".
Dates:	1677 - 1677
Période de création:	1677
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds